Des honoraires clairs, fixés à l’avance

Avant tout engagement, vous savez comment sera rémunéré mon travail. Le montant dépend de la complexité du dossier, du temps à y consacrer et de l’urgence.

Une convention d’honoraires écrite

Chaque mission fait l’objet d’une convention d’honoraires signée avant le début du travail. Elle précise ce que je fais pour vous, le mode de calcul des honoraires, les frais prévisibles et les modalités de paiement. Elle est obligatoire et vous protège.

Lors d’un premier échange, je vous explique ce que votre situation implique et vous propose le mode de rémunération le mieux adapté.

Au temps passé

Les honoraires correspondent au temps réellement consacré au dossier, sur la base d’un taux horaire fixé dans la convention. Un relevé détaillé vous est remis.

Au forfait

Un montant global, connu dès le départ, pour une mission bien délimitée : rédaction de statuts, divorce par consentement mutuel, requête déterminée.

Complément de résultat

En plus d’un honoraire fixe, un complément peut être convenu en fonction du résultat obtenu. La loi interdit une rémunération fondée uniquement sur le résultat.

Mes honoraires ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du Code général des impôts) : le montant indiqué est celui que vous payez.

Aide juridictionnelle

J’accepte les dossiers à l’aide juridictionnelle. Selon vos ressources et votre patrimoine, l’État prend en charge tout ou partie des honoraires d’avocat et des frais de procédure. Elle peut être accordée dans la plupart des procédures : famille, pénal, droit des étrangers, asile.

Vérifier votre éligibilité : le ministère de la Justice propose un simulateur officiel.
Faire la demande : en ligne ou par formulaire papier, avec les justificatifs de ressources. Je peux vous aider à la constituer.
Désigner votre avocat : vous pouvez indiquer mon nom dans votre demande.

Protection juridique