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Domaine 01
Droit de la famille
Une séparation, l’organisation de la vie des enfants, une pension à fixer ou à revoir : des décisions qui engagent l’avenir, à prendre avec un conseil clair et apaisé.
Ce que je fais pour vous
- Divorce par consentement mutuel : rédaction et négociation de la convention, signature chez les avocats, dépôt chez le notaire.
- Divorce judiciaire : pour altération définitive du lien conjugal, pour faute ou accepté, mesures provisoires pendant la procédure.
- Séparation des couples non mariés ou pacsés : organisation de la vie des enfants, partage des biens.
- Autorité parentale : résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, déménagement d’un parent.
- Pension alimentaire et prestation compensatoire : fixation, révision, recouvrement des impayés.
- Filiation : reconnaissance, contestation, établissement de la paternité.
Familles internationales
Mariage célébré à l’étranger, conjoint vivant dans un autre pays, enfant emmené hors de France : les situations familiales internationales posent des questions particulières. Quel tribunal est compétent ? Quelle loi s’applique ? Un jugement étranger est-il valable en France ?
Je conseille notamment les couples franco-russes et les familles russophones, dans leur langue, et j’interviens en cas de déplacement illicite d’enfant au titre de la Convention de La Haye de 1980.
Dans un divorce par consentement mutuel, chaque époux doit avoir son propre avocat. Votre conjoint ne peut donc pas être conseillé par le même cabinet que vous.
Comment se déroule l’accompagnement
- Premier échangeVous m’exposez votre situation par téléphone ou en visioconférence ; je vous indique les options possibles.
- Convention d’honorairesJe vous propose une convention écrite qui précise la mission et son coût.
- Stratégie et procédureNégociation amiable quand elle est possible, procédure devant le juge aux affaires familiales quand elle est nécessaire.
- SuiviJe vous informe de chaque étape, jusqu’à l’exécution de la décision.
Questions fréquentes
Faut-il un avocat pour divorcer ?
Oui. Dans le divorce par consentement mutuel, chaque époux est assisté de son propre avocat, qui rédige et contresigne la convention. Dans les divorces judiciaires, la représentation par avocat est également obligatoire.
Combien de temps prend un divorce par consentement mutuel ?
La loi impose un délai de réflexion de quinze jours après la réception du projet de convention. En pratique, la durée totale dépend surtout du temps nécessaire pour vous mettre d’accord, et va de quelques semaines à quelques mois.
Nous nous sommes mariés à l’étranger : pouvons-nous divorcer en France ?
Souvent, oui. La compétence des juridictions françaises et la loi applicable dépendent notamment de la résidence habituelle et de la nationalité des époux. Une analyse de votre situation permet de déterminer où et comment engager la procédure.
Comment est fixée la pension alimentaire pour les enfants ?
Elle tient compte des ressources de chaque parent, des besoins de l’enfant et du mode de résidence. Le ministère de la Justice publie une table de référence indicative, mais le juge reste libre d’en fixer le montant.
Peut-on modifier une décision sur la résidence des enfants ?
Oui, lorsqu’un élément nouveau le justifie : déménagement, changement de situation professionnelle, souhait exprimé par l’enfant. Le juge aux affaires familiales peut être saisi à nouveau à tout moment.